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GoPro à moto, est-ce légal ?

De
le
16 mai 2021
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Cet article va permettre de répondre à une question simple : est-ce légal d’avoir une GoPro sur son casque ?

Je suis sûr que vous avez tous en tête des exemples de personnes qui ont eu une amende ou un retrait de permis et qui roulaient avec une GoPro. En réalité, il y a peu de chance que ça soit la GoPro qui soit en cause mais plutôt la conduite du fautif. Oui, faire une course poursuite sur l’autoroute peut amener à une enquête des forces de l’ordre mais c’est uniquement car la séquence est diffusée au grand public et non car le motard a une caméra sur son casque.

Mon nouveau casque, SHOEI Glamster

Pour répondre à la question de la légalité d’une GoPro, on va travailler sur deux axes de réflexion :

  • la fixation de la caméra sur un casque
  • la diffusion des vidéos sur internet

Si j’aborde le sujet aujourd’hui c’est que je viens d’acquérir une nouveau casque. SHOEI Glamster, blanc brillant, look rétro, et écran fumé. J’ai craqué suite à une grosse promo et mon NXR approche des 4 ans. Je me suis donc posé la question de l’installation d’une GoPro sur ce nouveau casque.

GoPro au casque ?

Normes 22-05 et 22-06

A moto, vous devez rouler avec un casque homologué. La norme actuelle 22-05 vient d’ailleurs de passer à 22-06 avec une transition de 3 ans pour écouler les stocks et permettent aux fabricants de renouveler leur gamme.

Par exemple le nouveau NXR 2 de SHOEI n’arrivera que fin 2021 en Europe alors qu’il est déjà disponible aux Etats-Unis sous le nom RF-1400. Ce décalage est du à l’arrivée de cette nouvelle norme.

Et si j’insiste sur la norme, c’est que la 22-06 ajoute un élément qui concerne les accessoires. Désormais un casque sera testé avec tous ses accessoires. Par exemple, jusqu’à présent un casque avec un écran solaire rétractable n’était pas testé avec l’écran déplié. Un casque avec un logement pour stocker une batterie d’un intercom était testé sans l’intercom. Le Pinlock anti-buée est systématiquement livré à côté car il réduit le pourcentage de lumière qui entre dans le casque et apporte une légère déformation de la vision. Il n’était pas aussi testé.

la nouvelle norme test un casque avec ses accessoires

La nouvelle norme corrige ces défauts. Il y a d’autres changements mais ce n’est pas le thème de cet article. Mais beaucoup ont cru que cela rendait les accessoires, comme des GoPro, incompatibles avec la norme. En réalité, ce n’est pas le cas, même si effectivement, modifier un casque en ajoutant des petites cornes décoratives, une crête, un intercom, un feu stop Cosmo Connected ou une GoPro peut impacter à la marge le rôle sécuritaire du casque.

La norme 22-06 arrive sur le NXR2

Stickers réfléchissants

Plus spécifiquement pour la France, en plus de la norme européenne il faut ajouter 4 éléments réfléchissants d’une surface de 18 cm² (soit un rectangle de 9 x 2 cm) pour rendre le casque homologué.

Eléments réfléchissants obligatoire à moto en France

Pour être pointilleux, mon nouveau casque n’est pas homologué car j’ai coupé en deux l’élément réfléchissant du devant pour le mettre de chaque côté de l’aérateur et l’écran fumé (bien qu’avec la mention “uniquement de jour”) ne laisse pas passer assez de lumière pour la norme 22-05 (la norme 22-06 est plus souple à ce sujet).

Installation

Il faut donc garder du bon sens. Il ne faut pas visser la GoPro sur le casque. Il faut se contenter des fixations en plastique et du support avec un double face 3M ou de la pâte de fixation. En cas de choc, ou d’accident, il est évident que le support ou le bras de fixation cassera et projettera la GoPro.

De même, attention, si vous mettez la GoPro à la mentonnière vers le bas. D’une part, cela gêne en pas à le contrôle des angles morts. Mais aussi en cas de choc, la GoPro pourrait être projetée sur votre gorge.

Homologué mon NXR avec une GoPro, un Cardo Packtalk slim et un écran photochromique ? En tout cas, il y bien la bande réfléchissante sur le côté !

Sur circuit

Vous avez aussi certainement en tête le fait que les GoPro au casque sont interdites sur circuit. Oui, mais cela ne signifie pas que c’est illégal. Un circuit est un lieu privé qui établit les règles qu’il souhaite, notamment en terme de nuisance sonore, de puissance minimale ou d’équipements du pilote.

Si les GoPro sont interdites c’est avant tout pour éviter le risque de sur accident qui pourrait être provoqué en cas de décrochage de la caméra sur la piste. C’est un risque plus élevé sur circuit que sur la route à cause de la vitesse.

La GoPro est en revanche souvent admise sur la moto, et non sur le motard, avec une deuxième attache en sécurité.

Un autre argument contre les GoPro sur circuit est lié au fait que certains circuits vont venir des photographes lors d’événements. En interdisant les GoPro, cela permet de faire fonctionner le business des photographes.

Cet exemple du circuit ne signifie pas qu’une GoPro est illégale et rend non homologué un casque. D’ailleurs l’homologation du casque, et notamment la présence des stickers réfléchissants ne concerne que la conduite sur route, et non sur circuit.

Diffusion des vidéos ?

Deuxième axe de réflexion, celui de la diffusion des vidéos prises sur la route avec votre GoPro.

Vous avez tous vu des reportages à la télé avec des gens floutés et leur voie transformée. Cette technique permet de passer outre le droit à l’image.

En effet, pour pouvoir diffuser au grand public une séquence avec une personne qui sera identifiable, vous devez obtenir son accord, et normalement uniquement par écrit. Sans ça, impossible de diffuser la séquence sous peine de poursuite.

Les séquences en caméra cachée qui sont diffusées en clair, le sont car les victimes ont donné leur accord après le tournage. Les versions floutées sont utilisés quand la personne n’a pas donné son accord, soit parce qu’elle s’y oppose, soit car cette personne n’a pas été sollicitée. Sans accord formel, vous avez donc le choix entre ne rien diffuser ou de diffuser une séquence en garantissant l’anonymat de la personne. Pour les mineurs, l’accord doit venir des parents.

Sur YouTube, et plus généralement sur les réseaux sociaux, les gens aiment se moquer ou afficher des gens avec un mauvais comportement. Si vous diffusez une séquence d’une voiture qui passe au feu rouge, qui double sur une ligne continue, le propriétaire pourra se retourner contre vous. D’où le floutage nécessaire des plaques d’immatriculation, voire de la sérigraphie du véhicule, pour le rendre non identifiable. Si ça peut soulager certains de jouer les justiciers, les conséquences pour la victime peuvent être grave (perte d’un emploi par exemple, mais aussi harcèlement si la vidéo devient virale, que ça devient un même).

la présence d’une GoPro au casque peut influencer le comportement

Cela amène une autre conséquence, la présence d’une GoPro au casque peut influencer le comportement. Celui du motard qui aura tendance à prendre plus risque sur la route, notamment une vitesse plus élevée, pour avoir des séquences sensationnelles. C’est probablement pire si vous êtes en groupe.

Mais une caméra d’action peut aussi modifier le comportement des autres usagers, qui voyant une GoPro, vont vouloir faire le spectacle, par exemple se lancer dans une course poursuite en ville. Ces comportements qui prennent de l’ampleur avec les réseaux sociaux pourraient amener à une future restriction d’utilisation des caméras d’action. C’est ce qui se passe actuellement avec l’usage des drones de loisirs.

Pour résumer, oui, vous avez le droit de filmer, pour vous, pour un usage privé, et c’est la diffusion qui est très réglementée et limitée. Il y a une tolérance pour les éléments en arrière plan. Si vous croisez un piéton, qu’il est reconnaissable sur la séquence, mais qu’il n’est pas le sujet de la vidéo, il y a peu de chance que cette personne vous attaque. De même, quand vous filmez une foule ou un rassemblement, vous n’avez pas à demander une autorisation individuelle.

Conclusion

Voilà en quelques points, mon avis sur la légalité d’une GoPro à moto. Dans tous les cas, je suis pas juriste. Je vous donne mon interprétation. N’hésitez pas lire les articles officiels sur ce sujet.
La chose à retenir est qu’une GoPro, mais aussi les drones ou les smartphones, permettent de filmer mais ça vous donne pas le droit de faire ce que vous voulez avec les séquences.
Je me suis limité au périmètre des personnes mais le droit à l’image pourrait aussi s’appliquer à certains bâtiments ou habitations, où il faudrait avoir l’autorisation de l’architecte ou du propriétaire.
Julien
Montpellier, France

Originaire du sud de la France, je partage à travers ce blog mes balades moto au guidon de ma Desert Sled Scrambler Ducati.